État des lieux d’un logement meublé

Un logement meublé ajoute une dimension à l’état des lieux
classique : il ne suffit plus de constater les murs et les sols, il faut aussi
inventorier et évaluer le mobilier. C’est souvent là que
surgissent les désaccords en fin de bail.

Ce qui s’ajoute par rapport à un logement vide

• L’inventaire du mobilier — une liste précise, meuble par
  meuble et électroménager par électroménager, avec leur état à l’entrée.
• La quantité — nombre exact de chaises, assiettes, couverts
  si la location est « tout équipé » (souvent pour du meublé de courte durée).
• L’état fonctionnel, pas seulement esthétique — un
  lave-linge qui a l’air neuf mais qui ne lave plus correctement doit être testé,
  pas seulement regardé.

Comment inventorier le mobilier correctement

1. Pièce par pièce, dans l’ordre de la visite : ne pas mélanger
   les meubles de plusieurs pièces dans une liste unique.
2. Décrire, pas juste nommer : « canapé 3 places, tissu gris,
   un accroc au coussin droit » plutôt que « canapé ».
3. Photographier chaque meuble, en particulier ceux qui ont
   déjà des marques d’usage — pour ne pas qu’elles soient imputées au locataire à
   la sortie.
4. Tester l’électroménager (four, plaques, lave-linge,
   réfrigérateur) en présence des deux parties si possible.
5. Annexer une liste chiffrée si le bail prévoit une caution
   spécifique sur le mobilier.

Usure normale du mobilier : où est la limite ?

Le principe reste identique à celui du bâti : l’usure liée à un usage normal
reste à charge du propriétaire, une dégradation liée à une négligence ou un usage
anormal est à charge du locataire.

• Usure normale — matelas légèrement affaissé après plusieurs
  années, patine du bois, décoloration d’un tissu exposé au soleil.
• Dégradation — brûlure de cigarette, tache indélébile,
  pied de meuble cassé, appareil électroménager rendu inutilisable par négligence.

Questions fréquentes

Faut-il un document séparé pour l’inventaire du mobilier ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé : un inventaire distinct,
annexé à l’état des lieux, est plus lisible et plus facile à comparer à la sortie
qu’une liste noyée dans la description des pièces.

Qui décide de la vétusté d’un meuble ?

À défaut d’accord entre les parties, c’est un expert — ou, en cas de litige
persistant, le juge de paix — qui l’apprécie, en tenant compte de l’âge et du
type de mobilier.

Le locataire doit-il remplacer un objet cassé à l’identique ?

En principe, l’indemnisation se fait en valeur (état d’usage au moment du
dégât), pas en valeur à neuf, sauf accord contraire.

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Voir aussi :
état des lieux d’entrée ·
le modèle gratuit ·
location de courte durée