état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est une expertise effectuée à l’expiration du bail locatif, après le déménagement du locataire mais avant que les clés soient rendues au propriétaire. En le comparant avec l’état des lieux d’entrée, ce constat permet de déterminer si des dégâts imputables au locataire ont été causés.
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À quel moment prévoir l'état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie doit être réalisé à la fin du bail de location, lorsque le locataire a déjà déménagé mais avant qu’il ne remette les clés au propriétaire.
Qu’est-ce qu’un pré-état des lieux de sortie ?
Un pré-état des lieux de sortie se déroule avant l’état des lieux officiel et permet au locataire de faire constater l’état de son logement par le propriétaire. Ce dernier pourra alors indiquer ce qui doit être réparé, remis en état ou remplacé pour que le locataire puisse récupérer l’intégralité de sa garantie locative le jour de la remise des clés.
Moins contraignant que l’état des lieux de sortie, il est très utile pour éviter les surprises désagréables. Et ce, tant pour le locataire que pour le propriétaire :
- Cela permet au locataire d’effectuer les réparations nécessaires pour restituer le logement dans l’état initial et ainsi récupérer intégralement sa garantie locative.
- Quant au propriétaire, il s’assure de récupérer son bien immobilier en bon état ou peut programmer des travaux à la fin du bail, si nécessaire.
- Bon à savoir ! Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique, le pré-état des lieux de sortie permet de prendre les devants et d'éviter les désagréments futurs. Il est généralement demandé par le locataire.
Faut-il nommer le même expert qu'à l'entrée ?
Non, l’état des lieux de sortie d’un bien locatif peut être réalisé par un expert différent que celui qui a dressé l’état des lieux d’entrée du même bien.
Qui peut réaliser un état des lieux de sortie ?
État des lieux de sortie par un expert
Il est recommandé de faire appel à un expert indépendant pour effectuer un état des lieux de sortie. En effet, même si la procédure est alors payante, cette solution garantit toutefois un état des lieux de sortie impartial et établit dans le respect de toutes les règles en vigueur.
L’expert doit alors obligatoirement être désigné d’un commun accord par le locataire et le propriétaire.
La neutralité et l’expertise sont les piliers d’un état des lieux de sortie de qualité.
Grâce à ses compétences techniques et juridiques, un expert indépendant est en mesure d’offrir sécurité et tranquillité d’esprit lors de toute transaction locative tout en assurant une gestion optimale des relations humaines.
État des lieux de sortie réalisé à l'amiable
Un état des lieux de sortie peut légalement être effectué par toute personne physique et majeure. Ainsi, le propriétaire et le locataire peuvent choisir de dresser ensemble l’état des lieux de sortie.
Bien que la procédure soit alors gratuite, un état des lieux de sortie dressé à l’amiable expose les parties à des risques de conflits. C’est pourquoi faire appel aux services d’un expert indépendant est grandement recommandé.
- À noter ! Si un pré-état des lieux de sortie a été réalisé et que la visite s’est bien passée, le locataire et le propriétaire peuvent, d’un commun accord, éviter le passage d'un expert pour la sortie.
Combien coûte un état des lieux de sortie ?
Un état des lieux de sortie professionnel et non discutable dressé par un expert coûte entre 90 et 300 euros en fonction de la nature du logement à inspecter et des experts.
Voici, à titre indicatif, les prix appliqués par l’un de nos experts partenaires :
PRIX ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE (TVAC 21% par partie) | |||||
Type de bien | 1 chambre 1 sanitaire | 2 chambres 1 sanitaire | 3 chambres 1 sanitaire | 4 chambres 2 sanitaires | 5 chambres 2 sanitaires |
Studio | 90 € | / | / | / | / |
Appartement | 110 € | 140 € | 170 € | 230 € | 260 € |
Maison | 150 € | 165 € | 180 € | 210 € | 225 € |
Tenez compte des éventuels frais supplémentaires
- Bien meublé : entre 50 et 100 €
- Supplément jardin : 15 €
- Supplément salle de bain : entre 15 et 30 €
- Supplément chambre : entre 15 et 30 €
En cas de désaccord
Il se peut que, à l’issue d’un état des lieux de sortie, un désaccord émerge quant à l’état du bien locatif entre le locataire et le propriétaire.
Pour commencer, il est essentiel de noter que, si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à un accord quant au contenu de l’état des lieux de sortie, le constat ne doit en aucun cas être signé ou en y intégrant des réserves sur certains points.
L'état des lieux de sortie a été établi entre parties
Si l’état des lieux a été réalisé par le propriétaire et le locataire (ou leurs représentants respectifs), en cas de désaccord, les deux parties ont la possibilité de solliciter le juge de paix pour nommer un expert.
Les désaccords à l’issue d’un état des lieux de sortie réalisé par un expert sont bien moins fréquents. En effet, en tant que professionnel neutre, une évaluation impartiale est assurée.
Cela étant dit, en cas de désaccord, les parties peuvent commencer par exprimer leurs observations et demander leur inclusion dans le rapport.
Si le désaccord persiste, il est alors possible de contester l’état des lieux de sortie directement auprès du juge de paix et de requérir la nomination d’un autre expert pour effectuer une nouvelle évaluation.
- Attention ! Il peut y avoir des délais à respecter pour soumettre des observations et/ou faire appel à un juge de paix. Il convient donc de se référer au bail de location ainsi qu’au mandat éventuellement signé avec l'expert.
En cas de désaccord quant aux montants réclamés
Il est également possible que l’état des lieux de sortie soit accepté mais que le locataire conteste les montants réclamés par le propriétaire pour les dommages locatifs.
Dans ce cas, le locataire peut commencer par demander au propriétaire de justifier les coûts de réparation demandés (par exemple, en fournissant un devis). Des alternatives moins onéreuses pour les réparations peuvent alors être proposées. Le locataire peut également offrir de les réaliser lui-même (pendant son occupation). Cependant, si les montants ne sont pas excessifs, le propriétaire peut avoir le droit de refuser.
En cas de désaccord persistant, le locataire peut éventuellement saisir le juge de paix pour qu’il arbitre le différend. Il lui faudra alors fournir des preuves démontrant que les sommes demandées sont disproportionnées par rapport aux dommages constatés, comme des devis externes ou des justificatifs d’achat.
📄 Pour mieux comprendre les différences entre un état des lieux réalisé à l’amiable et un état des lieux judiciaire, ainsi que les recours possibles en cas de désaccord, vous pouvez consulter notre page État des lieux amiable vs judiciaire : litiges et recours en Belgique.
AUTRES Questions fréquentes
Peut-on éviter l'état des lieux de sortie ?
Il n’est pas obligatoire de recourir à état des lieux de sortie par expert, même si l’entrée a été effectuée par un expert. Toutefois les parties doivent signer un document de remise des clés et préciser les modalités de sortie (décompte de charges, indemnité pour dégâts locatifs, remise des clés, etc).
A qui incombent les frais d'état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est pris en charge pour moitié par chaque partie (50% à charge du propriétaire, 50% à charges du/des locataires). Les dégâts locatifs quant à eux seront à charge du locataire.
Il n'y avait pas d'expert à l'entrée, puis-je prendre un expert pour la sortie ?
Oui, cependant veuillez noter que l’expert devra se baser sur l’état des lieux locatif initial pour évaluer les dégâts. Si ce dernier manque de précision il ne pourra peut-être pas évaluer l’indemnité reflétant la réalité.
Peut-on prendre 2 experts pour que chaque partie soit représentée ?
Oui, cela peut se faire. Dans ce cas, chaque partie prend son expert en charge. Notez qu’un expert a un devoir d’impartialité et ne favorisera pas une partie ou l’autre.
Dois-je être présent lors de l'état des lieux ?
Contrairement à l’entrée, le rapport d’état des lieux de sortie doit être signé par les parties, qui marquent alors leur accord sur le décompte proposé par l’expert. Votre présence est donc nécéssaire.
Liste des experts pour un état des lieux d'entrée
Vous pouvez aussi nous soumettre votre demande et nous nous ferons un plaisir de vous aider: Merci de me trouver un expert
| Bureau d'expertise | Adresse | Code postal Commune |
|---|---|---|
| DPLA | Schaliënhoevedreef 20T | 2800 Malines |
| NRGY Control | Spalbeekstraat 30 | 3510 Spalbeek |
| PBI Check | Thonissenlaan 21 | 3500 Hasselt |
| Vastgoed expertises Limburg | Kempische Steenweg 264 | 3500 Hasselt |
| Axion Expert | Kremerstraat 16 | 3520 Zonhoven |
| DH expertise | Beukheuvel 34 | 2570 Duffel |
| Immo Keuring | Antwerpsesteenweg 124 | 2630 Aartselaar |
| Bovas | Schalienhoevedreef 20T | 2800 Malines |
| VELDT | Koolkerkse Steenweg 43 | 8000 Bruges |
| Homie.expert | Diksmuidestraat 35A | 8840 Staden |
| Immo development | Moerstraat 37 | 9970 Kaprijke |
| Vastgoedschatters | Hendrik van Veldekesingel 33 bus 0.01 | 3500 Hasselt |
| Bavast | 2520 Ranst | |
| M2 Expert | Glabbeekstraat 241 | 3450 Geetbets |
| Dali vastgoedexpertise | Schoolstraat 15 bus 0101 | 9160 Lokeren |
| Vastgoedchecker | Dwarsstraat 42 | 9050 Gentbrugge |
| Blaton Expertises | Oude Sluissedijk 30 | 8340 Damme |
| ADC Experten | Schuttersvest 42 | 2800 Malines |
| CheckNet | Nijverheidskaai 3/0021 | 8500 Courtrai |
| Expertio | Leuvensesteenweg 350 | 3190 Boortmeerbeek |
| VLAPEX BV | Kerkstraat 1 bus 201 | 9170 Saint-Gilles-Waes |
| Steengoed | Diestsevest 54 | 3000 Louvain |
| Schat Mijn Huis | Dikkebusseweg 41 | 8900 Ypres |
| REAL EXPERTS | Veldstraat 1 | 3051 Sint-Joris-Weert |
| CO IMMO | Van Frachenlaan 10 | 1820 Steenokkerzeel |
| Lovago | Prosper Vanlangendoncklaan 5 | 3012 Wilsele |
| Plaatsbeschijven | Kunstlaan 56 | 1000 Bruxelles |
| CSRE | Jordaensstraat 63 | 2550 Kontich |
| Expertschatter | Oudekerkstraat 21 | 2018 Anvers |
| EXPERTYM | Tervurenlaan 84 | 1410 Waterloo |
| Bob Expertise | Schaliënstraat 10 | 2000 Anvers |
| PB Expert | Lozanastraat 142 | 2018 Anvers |
| Expertiseburo | Van Busleydenstraat 5 | 2800 Malines |
| Vastgoedexperts | Langvoort 17 | 2430 Laakdal |
| Huis Raad | Laurierstraat 47 | 9052 Zwijnaarde |
| HL Expertise Locative | Rue de l'Equipée 8 | 7181 Arquennes |
| Bureau Holmes | Rue des Viaducs 125 | 7020 Nimy |
| Domera Immo | Rue des Prés 69 bte 207 | 4802 Heusy |
| ACTA Expertise | Chemin des Deux Maisons 28/5 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| Fabio Spirito srl | 122 rue Rodenbach | 1190 Forest |
| HGA Immo | 54 Avenue Herrmann-Debroux | 1160 Auderghem |
| Immo 23 | 1, rue de la Caserne | 6700 Arlon |
| SLK Bureau d’Expert | Rue Guillaume Kennis 22 | 1030 Schaerbeek |
| Gesy | Rue Eleuthère Mercier, 11 | 7030 Saint-Symphorien |
| Vinck-Xpert | Rue Victor Michel 17 | 7100 La Louvière |
| Expert Brouwers | Rue de la Serpentine 24 | 1390 Grez-Doiceau |
| Votre état des lieux | Boulevard du souverain 94 | 1170 Watermael-Boitsfort |
| Teccon Zandhoven | Vierselbaan 42 | 2240 Zandhoven |
| Teccon Gent | Kleimoer 16 | 9030 Mariakerke |
| Teccon Mons | Parc Scientifique Initialis – Rue Descartes 2 | 7000 Mons |
| Taxbel | Dorpsstraat 14 | 1850 Grimbergen |
| Stanphil | A.J. Slegerslaan 207 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| Sibex | Rue du pré aux oies, 139 | 1130 Haren |
| Poplimont | Rue au Bois 236 | 1150 Woluwe-Saint-Pierre |
| Peritas Ostende | Maria Theresiastraat 52 | 8400 Ostende |
| Peritas Gand | Gaston Crommenlaan 4 | 9000 Gand |
| Peritas Anvers | Spoorweglaan 29 | 2000 Anvers |
| Peritas Bruxelles | Square de Meeûs 37 | 1000 Bruxelles |
| Ogexim | Avenue du Pérou 4 | 1000 Bruxelles |
| NoProblimmo Bruxelles | Avenue Louise 54 | 1050 Ixelles |
| NoProblimmo Nivelles | rue de Namur 7 | 1400 Nivelles |
| Nexus Immo Expert | Rue de Soulme 3 | 5540 Hastière |
| Mabex Immobilier | Avenue de Stalingrad 52 | 1000 Bruxelles |
| Liège Expert Immo | Liège | 4000 Liège |
| Bureau d’Expertises Arnaud Thauvoye | Avenue de l'Equerre 5/202 | 1348 Louvain-la-Neuve |
| KS Experts | Rue du Travail 16 | 7000 Mons |
| Just Expertise | Rue Augste Scohy, 34 | 6250 Aiseau-Presles |
| Jean Glaude Architecte | rue des roches, 22 | 4170 Comblain-au-Pont |
| Immo Schmidt | Rue de Pervyse 37 | 1040 Etterbeek |
| Homeside Properties | Place Dailly, 17 | 1030 Schaerbeek |
| Geometre Dony | 15, avenue des Trieux | 5000 Namur |
| GEAT Srl | Rue du Vent des Noirs Moineaux 2/4 | 7600 Péruwelz |
| Ceras | Oudekerkstraat 21 | 2018 Anvers |
| ETERNO | Knokkestraat 673 | 8300 Knokke-Heist |
| Expertise Leclercq | Rue du Parc Industriel 1/a | 4540 Amay |
| ExpertiseBuro | Schaliënhoevedreef 20T | 2800 Malines |
| Expertimo | Rue du Lustre(BUV) 21 7133 | 7133 Buvrinnes |
| Expert des lieux | Ninoofse Steenweg 554 | 1070 Anderlecht |
| A & H d’Affnay Immobilière | Boulevard d'Avroy, 14 | 4000 Liège |
| DBO Expertise & Management | Château de Terblock Sint-Jansbergdreef 2 | 3090 Overijse |
| Custers Architecte | rue Ferdinand Nicolay 14 | 4000 Liège |
| CT Expertimmo | rue du Pont Gotissart 12 | 1400 Nivelles |
| Conseil Construct | Rue du Mayeur, 1C | 5377 Somme-Leuze |
| CityHome | Bld Emile-de-Laveleye 1 | 4020 Liège |
| CIM Immobilier | Rue du Fort Mahon 121 | 7012 Jemappes |
| CF EXPERT | rue des cépées 1A/12 4100 Seraing | 4100 Seraing |
| Bureau Fierens | Avenue de la Héronnière, 104 | 1160 Auderghem |
| BJC Expertise | Tienne de Mousty 1348 | 1348 Louvain-la-Neuve |
| Berex | Avenue Louis Lepoutre 38 | 1050 Ixelles |
| BELFAGEO | Voie de l'Air Pur 257 | 4052 Beaufays |
| Albi Immo | Place du Marché, 34 | 4651 Battice |
| Agence de l’aiglon | Passage de l'Ergot 44 | 1348 Louvain-la-Neuve |
| aMigo Expertises Immobilières srl | Avenue des Dessus de Lives 2 | 5101 Lives-sur-Meuse |
| Adeximo | Rue de la Résistance 13 | 1140 Evere |
| ADB Immo | Rue de Jolimont 146 | 7170 Manage |
| 2architectes | Avenue des Iles d'Or 1 (bte 004) | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| QD Expertise | 49 Avenue du Roimont | 1390 Grez-Doiceau |
| Bati-Coach | Rue Tisman 42A | 4880 Aubel |
| Binche Immo | Rue Fernand Gobiet 1 | 7134 Ressaix |
| JAMMAR Pierre Expertises | Rue des Carrières, 30 bte 1 | 1360 Perwez |
| Sesame housing | Rode Beukenlaan 10 | 1970 Wezembeek-Oppem |
| Bureau d’Expertises Breydel | Groenlaan 54 | 1652 Alsemberg |
| Defourny & Triffoy S.P.R.L. | Avenue de la Dame, 62 | 5100 Jambes |
| ASTAN | Onderbosstraat, 35 | 3040 Huldenberg |
| Geometre Pierlot | Avenue Victor Gilsoul, 28 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| BP Expertises & Services | Bd Sainctelette 39 | 7000 Mons |
| IMMO EMI | Chaussée de Bruxelles 99 | 1410 Waterloo |
| SRL CIMMO | Avenue de la Vecquée 42 | 5000 Namur |
| IMMO RAVYTS | Rue Chapelle David 12 | 1410 Waterloo |
| GREEN CONTROL BELGIUM SPRL | Boulevard Sylvain Dupuis 225/20 | 1070 Anderlecht |
| MICHEL ORBAN SRL | Grand Rue 202 | 6971 Champlon |
| Laxim EXPERTISES | Rue Jean Morjeau, 41 | 1070 Anderlecht |
| BULTIM SRL | Avenue de la Bergerie, 16 | 1410 Waterloo |
| GEODE GROUPE SRL | Rue Drootbeek 145/1 | 1020 Laeken |
| VDP Expert Immo | Rue du Châtelet 59 | 1495 Villers-la-Ville |
| GEODE PROPERTIES | Rue Drootbeek 145 Boîte 1 | 1020 Laeken |
| Bureau Daniel Lalieu | Rue du Château, 20 | 7340 Colfontaine |
| VR TOPOGRAPHIE sarl | Op der Haart, 28 | L-9999 Wemperhardt |
| DVM SERVICES | Rue de Floreffe 46 | 5190 Jemeppe-sur-Sambre |
| La Brique | Rue Seutin 47A | 1400 Nivelles |
| WillExpert | 112 Chaussée de Charleroi | 1470 Genappe |
| Immo Dev | 60 Drève de Rivieren | 1083 Ganshoren |
| FULLHOUSE | 1 Rue de la Hulle | 5170 Profondeville |
| EXPERTS EMIA IMMOBILIER & CONSULTANCE | Chaussée de Waterloo 200 | 1640 Rhode-Saint-Genèse |
| Scheen Lecoq | 14, Avenue Monbijou | 4960 Malmedy |
| ACCIP | 83-85 rue Sylvain Guyaux | 7100 La Louvière |
| BUREAU D’ÉTUDES SAVOIE SA | Chemin du prince 4B | 7050 Jurbise |
| CitiGest | Rue de Nothomb 8b | L-8557 Petit-Nobressart |
| Immo J’iDée Bel | Rrue Saint-Jean 31 | 6700 Arlon |
| Bureau d’Expertises Rigaux SPRL | Avenue Paul Hymans 109, boîte 35 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| GESIMMO PARTNER | Rue Arthur Warocqué, 51 | 7100 La Louvière |
| Jean Roberti | Avenue Maurice, 22 | 1050 Ixelles |
| Bureau d’Expertises Immobilières Morel | Tomberg 178 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| Daniel Kenes | Avenue J.G. Van Goolen 29 | 1200 Woluwe-Saint-Lambert |
| Maison Smmeets | Rue de la Planche au Pêcheur n°53 | 1420 Braine-l’Alleud |
| IMP Belgium | Avenue de Tervuren 36, bte 23 | 1040 Etterbeek |
| Expertsight | Rue Américaine 158 | 1050 Ixelles |
| Cogi Invest | Avenue d'Argenteuil, 80 | 1410 Waterloo |
| De Clerck Expertises | Avenue fond du diable 20 | 1310 La Hulpe |
| Be-Expert | Rue De Keersmaeker 50 | 1090 Jette |
| Cabolex | Rue Crollé 33 | 1380 Lasne |
| Alain Bachy | 39, Rue de Rengies | 7608 Wiers |
| Le Partenaire Immo | Rue des Hêtres 86 | 6600 Bastogne |
| Bureau Morimont | Chaussée de Tirlemont 75 | 5030 Gembloux |
| Expertym | Drève Richelle, 161 B 91 | 1410 Waterloo |
| Exxelim | Thier du vivier, 270 | 4845 Jalhay |
| Welcome at Home | 116 boulevard d’Avroy | 4000 Liège |
| Sylvain Lamquet | Rue de Gembloux 500/ 20 | 5002 Saint-Servais |
| P.G.I. Expert | Rue de Pont-Sainte-Maxence 22 | 5060 Sambreville |
| Honesty | Avenue de Bouillon, 92 | 6800 Libramont-Chevigny |
